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paroles d'expert

réduction d'impôts

Comment réduire ses impôts en donnant ?

02/05/2011

Vous souhaitez donner un peu d'argent à l'un de vos enfants ou petit-enfant, ou bien faire un don aux oeuvres, à un parti politique ou à un syndicat ? Vous pouvez bénéficier d'une réduction ou d'une exonération d'impôt. Découvrez précisément dans quels cas.

Dons et réduction d'impôts : la règle générale

Les dons ayant un caractère d'intérêt général, ils ouvrent donc droit à une réduction d'impôt sur le revenu (CGI art. 200). Il est important de distinguer les dons :

- aux oeuvres ou organismes d'intérêt général,
- aux partis politiques et syndicats,
- au profit d'organismes d'aide aux personnes en difficulté (appelé dispositif Coluche).

La réduction d'impôt générale est de 66% des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable.

Stéphane NERRANT
Si vous faites des dons au-delà de ces 20%, vous pouvez reporter l'excédent successivement sur les cinq années suivantes. La réduction d'impôt sera la même.
A noter : pour les dons réalisés dans le cadre du dispositif Coluche, l'avantage fiscal est plus important.

Dons Coluche : un avantage fiscal très généreux

Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt si vous faites un don aux organismes sans but lucratif qui fournissent gratuitement des repas, des soins ou un logement à des personnes en difficulté.
Le législateur est généreux. Il vous offre une réduction d'impôt égale à 75% du montant du don réalisé, dans la limite de 513 euros pour l'imposition des revenus de 2010 et de 521 euros pour 2011.
A noter : si vous voulez bénéficier de la réduction d'impôt, vous devez joindre à votre déclaration de revenus les reçus remis par les organismes bénéficiaires des versements.

Dons aux oeuvres ou organismes d'intérêt général

Aujourd'hui le nombre d'organismes auxquels vous pouvez faire des dons, en profitant d'une réduction d'impôt est très important. N'oublions pas que favoriser les dons par les citoyens-contribuables est également un moyen pour l'Etat de ne pas soutenir financièrement ces organismes.
OEuvres d'intérêt général, fondations reconnues d'utilité publique, fondations d'entreprises, mais aussi établissements d'enseignement supérieur à but non lucratif... la liste des bénéficiaires est à elle seule un inventaire à la Prévert.
A noter : si vous voulez faire un don en étant assuré de profiter de la réduction d'impôt, demandez à l'organisme auquel vous voulez donner s'il est éligible ou non cet avantage fiscal.

Faire un don pour financer la vie politique ou syndicale

Vous êtes un citoyen engagé et vous pensez que favoriser les partis politiques et autres organisations syndicales est important. Vous adhérez à un parti politique ou un syndicat et versez des cotisations ? Vous voulez faire un don dans le cadre d'une campagne électorale, ou pour aider une association finançant un parti politique ?
Vos cotisations et dons sont récompensés puisque vous avez droit à la réduction d'impôt. Seuls sont pris en compte les versements effectués par chèque, par virement, par prélèvement automatique ou carte bancaire.

Dons d'agent familiaux et exonération de droits de donation

Vous voulez aider un de vos proches (majeur ou mineur émancipé) en lui donnant une somme d'argent. Pour favoriser les coups de pouce le législateur accorde dans de tels cas une exonération des droits de donation. Votre enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant ou, à défaut, votre neveu ou nièce a besoin d'une aide pour se lancer dans la vie. Vous pouvez lui donner jusqu'à 31 865 euros en 2011 sans payer les « fameux » droits de donation qui souvent limitent les envies de donner.
Pour autant cet avantage fiscal n'est possible que si le donateur a moins de 65 ans à la date de la donation pour les dons à un enfant, à un neveu ou à une nièce. Pour une donation à un petit-enfant, un arrière-petit-enfant, un petit-neveu ou à une petite-nièce il doit avoir moins de 80 ans. Le don doit être officiel, déclaré et enregistré au service des impôts.

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